Je me permet de partager tel quel cet article très intéressant trouvé sur Le Point concernant la domiciliation d'entreprise.
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Dans le monde de l’entrepreneuriat, fonder sa propre société n’est pas une chose à prendre à la légère, il faut se soumettre à la réalisation de certaines formalités obligatoires, les unes plus importantes que les autres, inhérentes à toute constitution d’entreprises.
On peut notamment citer l’étape de la domiciliation, une démarche visant à attribuer une adresse de siège social à toute entreprise désireuse d’exercer librement une activité professionnelle.
Dans sa réalisation, l’entrepreneur pourra choisir entre plusieurs manières afin de domicilier son entité que ce soit à son domicile personnel ou bien avoir recours au service d’une société spécialisée dans ce domaine. Quoi qu’il en soit, son choix devra s’orienter vers ce qui est le mieux pour son projet, pour ses moyens et répondant le plus à ses attentes. Peu importe l’alternative choisie, on constatera forcément des avantages tout comme des inconvénients. Découvrons ensemble dans cet article les contours concernant ces derniers points.
1 - La notion de domiciliation d’entreprises
La domiciliation, en quoi consiste-t-elle ?
Selon la législation française, toute entreprise en cours de formation, quelle que soit la forme juridique qu’elle revêt, et souhaitant exploiter sans quelconque contrainte apparente une activité professionnelle donnée, est dans l’obligation de passer par l’étape de la domiciliation. Elle consiste en effet à rechercher une adresse de siège social à une société, un lieu qui fera office d’adresse administrative, juridique, fiscale, et même sociale. Le siège social va ainsi correspondre au lieu où se trouvera la direction effective ainsi que tous les organes de décision, liés à l’exploitation de l’activité.
Il faut cependant préciser que dans quelques cas de figure, il se peut que l’adresse de siège social ne corresponde pas forcément à l’endroit où sera exploitée l’activité professionnelle. C’est souvent le cas pour les entreprises de grande envergure.
La réelle importance de cette étape
Elle est une obligation légale pour les sociétés pour les raisons suivantes. D’abord, cette adresse de siège social sera utile pour déterminer non seulement la nationalité de l’entreprise, la loi qui lui sera applicable, mais également la juridiction ou le tribunal compétent pour trancher tout différend relatif à ses affaires.
Par ailleurs, ce caractère obligatoire se justifie aussi par le fait que sans une attestation délivrée à l’issue de l’établissement d’un contrat de domiciliation, il sera impossible pour la société de jouir d’une immatriculation au niveau du registre du commerce et des sociétés (RCS). Autrement dit, elle n’existera pas aux yeux de la législation.
Les diverses alternatives possibles pour domicilier une entreprise
Comme il a été susmentionné, afin de jouir d’une immatriculation en règle au RCS, l’entrepreneur doit être en mesure de présenter une attestation d’occupation du local où est installé le siège social de sa société. Pour cela, il aura le choix entre plusieurs solutions. En premier lieu, il est tout à fait envisageable de choisir le local d’habitation du représentant légal de l’entreprise, une alternative souvent choisie par les auto-entrepreneurs.
Ensuite, le fait d’acheter ou de louer un local professionnel propre est aussi possible, ou bien se domicilier au niveau des incubateurs d’entreprises (les pépinières). Mais de nos jours, la solution la plus sollicitée concerne la domiciliation commerciale. Elle consiste à passer par une société experte en domiciliation pour attribuer un siège social à une entreprise donnée.
2 - Les avantages de chaque solution
Pour le cas du local d’habitation
D’un point de vue financier, cette solution sera parfaitement adaptée puisque les charges relatives à l’entreprise seront confondues avec celles du domicile personnel. Elle est en outre particulièrement adéquate pour les jeunes auto-entrepreneurs ainsi que pour les artisans, des activités qui ne demandent pas spécialement la possession d’un local professionnel à part entière.
Le cas d’un local dédié
Le seul gros avantage pour ce type de domiciliation c’est que l’entrepreneur pourra aménager comme il le souhaite le local en question, afin qu’elle puisse s’adapter au mieux à l’activité professionnelle envisagée. En plus, cette solution sera parfaite pour les activités qui demandent régulièrement la réception d’une clientèle.
Les pépinières d’entreprises
Ce sont souvent les entreprises avec un projet en phase de démarrage qui sollicitent ce type de domiciliation. Elle permet en effet de bénéficier de nombreux avantages tels que des locaux avec des équipements mutualisés, un accompagnement assez rapproché dans la mise en place du projet entrepreneurial (pratique de la « clé en main »). Le troisième et dernier avantage concerne l’aspect relationnel, puisqu’une pépinière regroupe plusieurs autres entreprises. Cela leur permettra alors de tisser des liens entre eux.
Les avantages de la domiciliation commerciale
C’est l’alternative la plus répandue actuellement pour les avantages qu’elle offre à ses clients. Non seulement elle permet de bénéficier d’une adresse de prestige, dans des quartiers connus de tous (cela fait grimper la crédibilité vis-à-vis des futurs clients et collaborateurs), mais en plus de cela, elle propose également des services additionnels et optionnels aux entreprises domiciliées. On parle notamment des services de gestion de courrier, de la permanence téléphonique, mais aussi divers accompagnements sur des formalités administratives et juridiques, le tout à un prix très compétitif. Il faut tout de même savoir que les tarifs varieront d’une société de domiciliation à une autre. En outre, cette adresse sera distincte de celle du domicile personnel. Alors, c’est un avantage certain dans le fait de ne pas divulguer l’adresse personnelle.
3- Les inconvénients de la domiciliation pour les diverses alternatives
Ceux concernant la domiciliation commerciale
Dans la majorité des cas, le seul vrai problème c’est la différenciation de lieu entre celui consacré à l’exploitation de l’activité professionnelle, et celui destiné au siège social. En effet, cela peut prendre un temps conséquent de se déplacer d’un lieu à un autre, engendrant par la même occasion des frais supplémentaires.
Un deuxième inconvénient et pas des moindres, c’est celui lié aux contraintes de ne pas disposer de bureaux propres à une entreprise donnée. Puisque de nombreuses autres sociétés y ont également leurs sièges sociaux, il faudra apporter les documents et débarrasser les salles de réunions après chaque séance afin de permettre aux prochains utilisateurs de se préparer.
Les inconvénients liés aux autres solutions de domiciliation
Pour le cas du siège social implanté au domicile personnel, il faut faire attention à ne pas confondre vie professionnelle et vie privée, cela peut avoir une conséquence majeure sur la continuité du projet entrepreneurial. En plus, elle peut être limitée dans le temps, dans le cas où des dispositions légales et des clauses contractuelles viennent empêcher sa réalisation sur le long terme (cinq ans).
S’agissant des pépinières d’entreprises, la contrainte majeure se situe au niveau de la disponibilité des équipements puisqu’ils sont mutualisés, il faut donc patienter dans la plupart des cas. Par ailleurs, c’est l’intérêt général qui prime, surtout en matière de ressources pratiques et matérielles. Il arrive alors que certaines ne vont pas correspondre aux besoins de chacun.
Enfin, le choix d’un local professionnel peut engendrer des frais colossaux en termes de loyer mensuel, ce qui n’est pas évident pour les entrepreneurs en herbe en manque de moyens financiers.
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