Il existe 2 types de domiciliation : la domiciliation des personnes Sans Domicile Stable ou fixe (SDF) et la domiciliation du siège social des entreprises et des associations.
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Domiciliation des personnes Sans Domicile Stable ou fixe (SDF)
La domiciliation des personnes sans domicile stable leur permet de disposer d'une adresse administrative où recevoir leur courrier.
Les organismes compétents pour procéder à ce type de domiciliation sont :
- les centres communaux d'action sociale (CCAS),
- les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS)
- et les organismes agréés par le préfet de département
Domiciliation du siège social
La domiciliation des entreprises et des associations...est OBLIGATOIRE en France. Elle correspond à leur adresse administrative et fiscale. Elle est indispensable pour bénéficier d'une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers.
Domicilier son entreprise consiste donc à choisir une adresse pour son siège social.
Où se domicilier ?
- A l'adresse personnelle du représentant légal de la société
- A l'adresse d'une société de domiciliation commerciale (domiciliataire)
- A l'adresse d'un bail commercial ou professionnel
Qu'est ce qu'une société de domiciliation commerciale ?
Le domiciliataire est un prestataire de services qui bénéfice d'un agrément préfectoral lui permettant de fournir un siège social mais également une adresse administrative et postale à ses clients.
Les avantages d'une domiciliation auprès d'un domiciliataire
- Une véritable adresse de rue
- Protection de votre vie privée
- Accès à des services sur mesure : la gestion du courrier, la location de salles de réunion et de bureaux, etc.
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